Conditions générales




DERNIÈRE MISE À JOUR



Le 18 février, 2020




Ces conditions générales (« Termes », « Accord ») forment un accord entre Pommine AB (« Pommine », « nous » ou « notre ») et vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre »). Cet Accord définit les conditions générales de votre utilisation de l’application mobile 10 Steps to Mars et tous ses produits ou services (collectivement, « Application mobile » ou « Services »).




Comptes et adhésion



Si vous créez un compte sur l’Application mobile, vous êtes tenu de maintenir la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités survenant sous couvert de votre compte et de toute action en lien avec celui-ci. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation, de surveiller et d’examiner les nouveaux comptes avant que vous ne puissiez vous connecter et utiliser nos Services. Fournir de fausses informations de quelque nature que ce soit peut entraîner la résiliation de votre compte. Vous devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité. Nous déclinons toute responsabilité pour tout acte ou toute omission de votre part, y compris des dommages de toute nature résultant de tels actes ou omissions. Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer votre compte (ou toute partie de celui-ci) si nous déterminons que vous avez violé une disposition du présent Accord ou si votre conduite ou votre contenu venait entacher notre réputation et notoriété. Si nous supprimons votre compte pour les motifs évoqués, vous ne pourrez plus souscrire à nos Services. Nous pouvons bloquer vos adresses e-mail et IP pour empêcher toute nouvelle inscription.




Exactitude des informations



Il peut parfois arriver que des informations sur l’Application mobile contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant être en lien avec les promotions et les offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si toute information sur l’Application mobile ou tout Service associé est inexacte, ce à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez passé commande). Nous n’endossons aucune responsabilité de mettre à jour, de modifier ou de clarifier des informations sur l’Application mobile, y compris, sans toutefois s’y limiter, aux informations tarifaires, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de réactualisation précise appliquée sur l’Application mobile ne devrait être considérée comme indiquant que toutes les informations sur l’Application mobile ou tout Service associé ont été modifiées ou mises à jour.




Sauvegardes



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Liens vers d’autres applications mobiles



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Utilisations interdites



En plus des autres conditions définies dans cet Accord, il vous est interdit d’utiliser l’Application mobile ou son Contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre une loi, une ordonnance locale, une règle ou une réglementation provinciale, d’État, fédérale ou internationale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autres parties ; (e) de harceler, d’agresser, d’insulter, de blesser, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d’intimider ou de discriminer une personne sur la base de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son ethnicité, de sa race, de son âge, de son pays d’origine ou de son handicap ; (f) de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourraient perturber de quelque façon que ce soit le bon fonctionnement ou l’exploitation du Service ou de toute autre application mobile associée, d’autres applications mobiles ou d’internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, dévoyer, subtiliser, indexer ou extraire toute information ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou toute autre application mobile associée, d’autres applications mobiles ou d’internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de toute application mobile associée en cas d’utilisation interdite.




Droits de la propriété intellectuelle



Cet Accord ne vous transmet aucun droit intellectuel détenu par POMMINE AB ou des tiers, et tous les droits, titres et intérêts (entre les parties) demeureront la propriété de POMMINE AB. Toutes les marques déposées, marques de service, graphiques et logos utilisés en lien avec notre Application mobile ou nos Services sont exclusifs à POMMINE AB ou ses donneurs de licence. D’autres marques déposées, services de marque et logos utilisés en lien avec notre Application mobile ou nos Services peuvent appartenir à d’autres tiers. Votre utilisation de notre Application mobile et de nos Services ne vous donne aucun droit de reproduire ou d’utiliser autrement toute marque déposée exclusive à POMMINE AB ou à un tiers.




Divisibilité



Tous les droits et restrictions contenus dans cet Accord peuvent être exercés et seront applicables et contraignants seulement dans la mesure où ils ne violent aucune loi en vigueur et sont prévus pour être limités à la mesure nécessaire pour ne pas rendre cet Accord illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie de disposition de cet Accord est déclarée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties feront en sorte que les autres dispositions tiennent lieu d’accord concernant l’objet des présentes, et que toutes ces autres dispositions restent en vigueur et de plein effet.




Modifications et amendements



Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord ou ses politiques en lien avec l’Application mobile ou les Services à tout moment, lors de la publication d’une version mise à jour de cet Accord sur l’Application mobile. En faisant cela, nous réviserons la date mise à jour en haut de cette page. La poursuite de l’utilisation de cette Application mobile après de telles modifications constituera un consentement de votre part.




Acceptation de ces termes



Vous reconnaissez avoir lu cet Accord et vous acceptez toutes ses conditions. En utilisant l’Application mobile ou ses Services, vous acceptez d’être lié par cet Accord. Si vous ne consentez pas à ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou accéder à l’Application mobile et ses Services.




Nous contacter



Si vous souhaitez nous contacter pour mieux comprendre cet Accord ou pour toute question relative à celui-ci, vous pouvez envoyer un e-mail à contact@pommine.com


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